Centres dentaires : nouveaux textes d’application
Deux nouveaux textes d’applications de la loi renforçant l’encadrement des centres dentaires sont parus au JO le 21 juin 2024. Ce décret et cet arrêté portent essentiellement sur le contenu du dossier d’agrément des centres, les amendes qu’ils encourent en cas de non-respect de leurs obligations et, enfin, le répertoire national recensant les fermetures et suspensions de ces structures.
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