Communiqué aux chirurgiens-dentistes : Tests antigéniques

Chères consœurs, chers confrères, 

L’intervention du Conseil national de l’ordre auprès du ministère des Solidarités et de la Santé donne la possibilité aux chirurgiens-dentistes, professionnels de santé, de pratiquer des tests antigéniques. 

Dès la parution de l’arrêté du 16 octobre 2020, et de façon à assumer sa mission de santé publique, le Conseil national a demandé à intégrer le dispositif initialement réservé aux médecins, pharmaciens et infirmiers. 

L’arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire entérine cette possibilité. [lien vers l’arrêté] [en annexe l’extrait concernant la profession] 

Dans le cadre d’un diagnostic individuel réalisé par le chirurgien-dentiste :  

1/Test prioritairement destiné :  

– aux personnes symptomatiques pour lesquelles il doit être utilisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après l’apparition des symptômes ; 

– aux personnes asymptomatiques lorsqu’elles sont personnes contacts détectées isolément ou au sein d’un cluster. 

2/Test subsidiairement utilisé lorsque les professionnels de santé l’estiment nécessaire dans le cadre d’un diagnostic pour les autres personnes asymptomatiques. 

Le décret n° 2020-1514 du 3 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions [lien vers le décret] habilite les chirurgiens-dentistes à renseigner le système d’info SI-DEP. 

Les informations clés sur SI-DEP (plateforme sécurisée où sont enregistrés les résultats de dépistage) : 

– le projet SI-DEP  

– les tutoriels ici (les chirurgiens-dentistes devant se référer à l’annexe des médecins) 

– la vidéo sur l’activation de la e-CPS  ici 

Le volet rémunération a été négocié par les syndicats. Les modalités de facturation précisées pour les chirurgiens-dentistes libéraux ou exerçant en centres de santé sont les suivantes : dans le cadre d’une consultation : C 1,13. Cette cotation est cumulable avec la majoration MCD lorsque le chirurgien-dentiste participe à la recherche de cas contacts. 

Pour rappel, tout praticien doit vérifier sa couverture auprès de son assureur en responsabilité civile professionnelle. 

Bien confraternellement.

Dr Serge Fournier
Président du Conseil national de l’ordre