Mercure – note d’information

Dans la continuité de l’article paru dans #ONCD La Lettre d’avril – mai 2024 (page 11, téléchargeable sur le site de l’Ordre 👉 https://lc.cx/ATLrCd ), nous vous informons de la publication officielle du Règlement (UE) 2024/1849 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions à l’exportation, à l’importation et à la fabrication.

Le règlement peut être consulté à l’adresse internet suivante 👉 https://lc.cx/FpuBOh

Ce règlement anticipe l’application, initialement prévue en 2030, au 1er janvier 2025 de l’interdiction des amalgames dentaires dans le traitement dentaire de l’ensemble de la population, sauf si le chirurgien-dentiste estime qu’ils sont absolument nécessaires en raison des besoins médicaux particuliers du patient.

En pratique, le dispositif peut être présenté comme suit :

 

1/- Principe : une interdiction générale dès le  1er janvier 2025

A partir du 1er janvier 2025, il est, en principe, interdit à tout chirurgien-dentiste d’utiliser des amalgames mercuriels.

 

2/- Dérogation : une utilisation possible laissée à l’appréciation du chirurgien-dentiste

Jusqu’au 31 décembre 2029, le praticien peut encore recourir à l’amalgame s’il « le juge strictement nécessaire en raison des besoins médicaux spécifiques du patient ».

Si le législateur européen s’en remet dans ce cas à l’appréciation du chirurgien-dentiste, il est vivement conseillé de conserver dans le dossier médical du patient une preuve des besoins médicaux spécifiques du patient qui ont conduit à l’utilisation de l’amalgame mercuriel.

Le matériel mercuriel utilisé devra alors être celui fabriqué ou importé pour ces seuls cas (déclarés et rapportés comme tels par le fabricant ou l’importateur). Hormis ces cas spécifiques, la fabrication de l’amalgame mercuriel en Europe et son importation cessent à partir du  1er juillet 2026.

A noter :

Cette dérogation n’est pas pérenne. Un point d’étape est prévu par la Commission européenne au 31 décembre 2029 afin de vérifier, compte tenu des besoins des patients, la nécessité de proroger cette dérogation.

 

3/- Rappels – Déchets d’amalgames

Nous vous rappelons enfin l’importance de la bonne application de la réglementation concernant les déchets d’amalgames (séparateurs d’amalgames, conditionnement, contrat de collecte…) qui continue à s’appliquer après le 1er janvier 2025.