Remplacement partiel : les points sur les i

L’Ordre a fait de la réforme du remplacement partiel l’une des mesures phares de son projet de réforme globale de notre Code de déontologie. Il porte cette réforme depuis 11 ans. Elle vise à faciliter l’exercice et à adapter les textes aux évolutions de la société ainsi qu’aux avancées scientifiques et cliniques. Depuis plus de deux mois, le ministère de la Santé a informé le Conseil national que cette réforme est officiellement à l’étude, y compris, donc, la réforme du remplacement partiel. Dans ce contexte très favorable, l’Ordre s’étonne de la campagne récente d’un syndicat, qui semble découvrir aujourd’hui ce dossier du remplacement partiel, et qui du coup, prête à l’Ordre, en quelque sorte, un pouvoir de décision immédiate qu’il n’a pas. Notre institution n’a pas attendu ce syndicat pour porter cette réforme et relancer régulièrement le ministère afin que les choses avancent. Au moment où, précisément, le mécanisme d’examen de cette réforme globale est enfin enclenché (pour l’heure, le projet de réforme du Code de déontologie, dont le remplacement partiel, va être étudié par l’Autorité de la concurrence puis par le Conseil d’État), le Conseil national en appelle à la responsabilité de chacun. Pour mieux comprendre ce projet de réforme, on pourra se référer au dossier paru dans le dernier numéro de La Lettre datée de juin 2024. https://bit.ly/4bYRoC3