Traitements et durées de conservation de données à caractère personnel
Deux délibérations du 18 juin parues au journal officiel ce 28 juillet, portent :
- l’une sur l’adoption d’un référentiel destiné à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral et relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
- l’autre sur les durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé
En savoir plus :
- Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 => https://bit.ly/30WaFBp
- Délibération n° 2020-076 du 18 juin 2020 => https://bit.ly/2Elryh3
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La CPS est PERSONNELLE et INCESSIBLE.