Un plan sécurité à la hauteur des enjeux

« Un nouveau cap pour la sécurité des soignants ». C’est l’ambition du plan sécurité des professionnels de santé, rendu public vendredi 28 septembre par Agnès Firmin Le Bodo. Ce plan était très attendu. Et disons-le, il est à la hauteur des enjeux. Beaucoup des suggestions qui avaient été avancées (entre autres) par le Conseil national, lors des discussions avec le ministère au printemps dernier, y trouvent leur traduction. On notera d’ailleurs que les « référents violences » départementaux que le Conseil national, parmi d’autres, a créé depuis de nombreuses années, va devenir un dispositif pérenne aux attributions élargies, notamment avec un lien formel entre les ordres, les parquets, la Police et la Gendarmerie.

Restera, bien sûr, à s’assurer que la mise en application de ce plan soit traduite dans les faits, et le Conseil national prend date dès ce jour pour s’engager, aux côtés des autorités, au succès de ce plan.

Le plan sécurité du gouvernement, porté par la ministre Agnès Firmin le Bodo, s’articule autour de trois grands axes :

1 • sensibiliser le public et former les professionnels de santé ;

2 • prévenir les violences et sécuriser l’exercice de nos métiers ;

3 • déclarer les violences et accompagner les victimes.

Nous en détaillons les mesures les plus importantes ci-dessous.

1 • Sensibiliser le public et former les professionnels de santé

Le gouvernement va lancer une campagne de sensibilisation et d’information auprès du public. Au quotidien et d’une manière pérenne, il prône, entre autres, une meilleure information sur les temps d’attente, notamment (mais pas seulement) dans les urgences hospitalières, l’incertitude étant un facteur de stress et parfois de violence.

Mais surtout, le plan reprend les demandes du Conseil national (entre autres institutions qui réclamaient cette mesure centrale) quant à une formation des professionnels (de santé et administratifs) pour prévenir les violences, apprendre à gérer les situations d’agressivité, apprendre à accueillir les patients.

2 • Prévenir les violences et sécuriser l’exercice de nos métiers

Le plan insiste sur la mise en œuvre d’une « culture de la sécurité » entre autres dans l’aménagement et la conception des bâtiments, à l’hôpital et en ville. S’agissant des soignants qui exercent de façon isolée en cabinet ou qui réalisent des consultations, le plan prévoit qu’ils puissent « être en mesure d’alerter et de demander de l’aide de façon discrète grâce à un bracelet, un bouton caché dans une poche ou autre ».  En outre, est prévue la diffusion de kits de communication pour informer et guider les professionnels de santé, mais aussi d’outils (affiches, etc.) leur permettant de sensibiliser les patients.

L’une des mesures phare sera la création d’un délit d’outrage sur les professionnels de santé, entre autres mesures d’ordre pénale.

3 • Déclarer les violences et accompagner les victimes

Le plan gouvernemental expose des mesures visant à « systématiser le signalement des agressions pour objectiver le phénomène » (y compris pour des faits jugés les moins graves) ainsi qu’à systématiser les dépôts de plainte (au besoin via les établissements de santé plutôt que par un professionnel de santé). Ces mesures visent aussi à réactiver une « collaboration en perte de vitesse au niveau local entre les professionnels de santé, les forces de sécurité intérieure et les représentants de la justice ».

Pour ce faire, entre autres leviers, une synergie entre les ordres et les autorités est proposée. En pratique, « dans chaque département, les préfets et les procureurs, en partenariat avec les directeurs généraux des ARS, seront chargés d’animer une réunion de l’État-major de sécurité consacrée à la question de la sécurité des soignants, en y associant tous les acteurs du territoires concernés (établissements signataires de convention, représentants des conseils départementaux ou régionaux des ordres. »

Enfin, le plan prévoit un accompagnement à court et long terme des professionnels de santé victimes pour mettre fin « à la double peine : devoir faire face à l’agression et se retrouver démunis face aux démarches ». Pour le gouvernement, il est en effet « nécessaire de renforcer l’accompagnement dont [les victimes] peuvent bénéficier, par l’établissement au sein duquel elles exercent ou par l’Ordre auprès duquel elles sont inscrites ».