Ordre National des Chirurgiens-Dentistes

Étudiant(e), pourquoi et comment s'enregistrer à l'Ordre ?


L’obligation d’enregistrement


La procédure d’enregistrement est prévue par les articles L. 4113-1 et D. 4113-122 du code de la santé publique.

Sont tenus de se faire enregistrer :

1° Les titulaires des diplômes, certificats ou titres requis pour l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme avant leur entrée dans la profession, ainsi que ceux qui n'exercent pas mais ont obtenu leurs diplômes, certificats ou titres depuis moins de trois ans ;

2° Les internes en médecine et en odontologie, ainsi que les étudiants dûment autorisés à exercer à titre temporaire la médecine, l'art dentaire ou la profession de sage-femme, ou susceptibles de concourir au système de soins au titre de leur niveau de formation, notamment dans le cadre de la réserve sanitaire.


L’enregistrement relève de la mission du Conseil National de l'Ordre de la profession ou toute instance de cet ordre habilitée à cet effet par le conseil national. Le Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a décidé d’habiliter les conseils départementaux pour procéder à l’enregistrement précité.
L’enregistrement est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de l’identité et des diplômes, certificats, titres ou niveau de formation atteint. Cette vérification se fait par confrontation des informations fournies par les personnes tenues de se faire enregistrer avec celles transmises ou obtenues auprès des organismes ayant délivré les diplômes, certificats ou titres ou ayant dispensé la formation concernés.

Qui est concerné ?


Vous êtes concerné si :



- vous êtes interne en odontologie

- vous êtes étudiant en chirurgie dentaire ayant validé votre 5e année et votre Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique (CSCT) en France.

Comment s'enregistrer à l'Ordre ?


Vous devez vous présenter physiquement dans un conseil départemental muni des pièces suivantes :

- Une pièce d'identité en cours de validité.
- Le justificatif de validation de 5ème année et du CSCT.
- Un certificat de scolarité ou la copie de la carte d’étudiant de l’année en cours.

Où s'enregistrer ?


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Enregistrement et autorisation d’exercice

ATTENTION !

Rappel, information importante


Attention : l’enregistrement à l’Ordre est différent de l’autorisation d’exercice

L’enregistrement est effectué une fois par an, alors que l’autorisation d’exercer doit être demandée pour chaque contrat de remplacement ou d’étudiant adjoint concerné.

Concernant la procédure d’autorisation d’exercice, voir plus bas : Le guide de l’exercice étudiant.

Pourquoi s'enregistrer à l'Ordre ?


« Un arrêté du 6 février 2009, modifié par un arrêté du 18 avril 2017, a autorisé la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS). »
Legifrance.gouv.fr



Un RPPS pour quoi faire ?


Le RPPS a notamment pour finalité :

- d’identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d'exercer
- de suivre l'exercice de ces professionnels ;
- de contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé.

Les internes en odontologie et les étudiants autorisés à exercer la profession sont donc inscrits au RPPS au même titre que les professionnels de santé inscrits au tableau de l’Ordre.



La Carte de Professionnel de sante en Formation (CPF) :


La CPF est une Carte de Professionnelle de Santé (CPS) à destination des internes et des étudiants enregistrés au tableau de l’Ordre.
Tout comme la CPS, la CPF est une carte d’identité professionnelle électronique permettant à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles.

La CPF est délivrée automatiquement à tous les internes et étudiants qui ont procédé à leur enregistrement auprès de l’Ordre, pour leur permettre notamment de faire la télétransmission de feuilles de soins électronique pendant leur exercice en qualité de remplaçant ou d’adjoint d’un chirurgien-dentiste.
A terme, elle sera également utilisée dans l’authentification de télé-services nationaux (par exemple l’espace PRO de l’assurance-maladie, les espaces collaboratifs, le dossier médical partagé, etc.).
La CPF se distingue notamment de la carte CPS par son visuel, où il est explicitement mentionné que la personne est en formation.



La télétransmission des feuilles de soins électroniques :


La CPF attribuée aux étudiants remplaçants ou adjoint leur permet d’élaborer des feuilles de soins électroniques exactement comme la CPS dont disposent les professionnels inscrits au tableau de l'ordre.
Les avantages de la télétransmission :
- Pour le professionnel, la télétransmission des feuilles de soins permet en tiers payant un règlement plus rapide des actes et consultations et évite le stock papier.
- Pour les patients, c’est une relation simplifiée avec leur caisse d'Assurance Maladie (pas de papier à remplir ni de frais d'affranchissement) et un remboursement plus rapide.



Comment télétransmettre ?

Le remplaçant ou adjoint ne doit pas se servir de la carte CPS du professionnel remplacé pour facturer.
Il doit utiliser sa propre carte: une configuration du poste de travail du praticien remplacé est nécessaire pour que le logiciel de facturation SESAM-Vitale reconnaisse la carte CPS ou CPF du remplaçant professionnel remplacé ou adjoint pour facturer.

Liens pour aller plus loin


Le Guide de l'exercice étudiant

Toutes les informations en suivant le lien.

L'espace carte Asip Santé

Information, utilisation, aide, déblocage ...

Le site ameli.fr

ameli.fr pour les chirurgiens-dentistes