Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Bonjour,

En date du 13 mai 2016, vient d’être publié au journal officiel le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Vous pouvez le télécharger en suivant le lien suivant :

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

ou  en consultant le PDF suivant: Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016

Bien confraternellement,

Dr Michel PASDZIERNY